J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01055

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0410021A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 décembre 2003, M. Jean-Claude Lahaie, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime à compter du 1er janvier 2004, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2004 inclus.